Conditions Générales de Vente
1. Définitions générales

(1) Le service Pixtoile - Ma Photo sur Toile est fourni et géré par Pixtura, une société de services située et enregistrée à Ivrea, Italie.
(2) Notre site web vous permet de commander des produits photographiques et autres cadeaux photos grâce au téléchargement de vos fichiers à travers nos services télématiques.
(3) Ces Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à tous les visiteurs et clients de Pixtoile - Ma Photo sur Toile. Ces Conditions Générales de Ventes constituent un contrat légal entre Pixtoile - Ma Photo sur Toile (le Prestataire) et vous (le Client). En utilisant ce Site et nos services, le Client en accepte les Conditions Générales de Ventes.
(4) Pixtoile - Ma Photo sur Toile se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au jour de la commande.

2. Service de Commande

(1) Pixtoile - Ma Photo sur Toile dispose d'une infrastructure pour la sauvegarde de données très performante. Toutefois, le Prestataire n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données. Le Client doit donc toujours conserver une copie de ses fichiers. Les images traitées sont automatiquement effacées du serveur de Pixtoile - Ma Photo sur Toile 30 jours après la commande.
(2) Vous pouvez télécharger vos images digitales directement sur notre site ou envoyer un e-mail contenant les fichiers. Les formats .JPG, .JPEG, .TIFF, .BMP, sont compatibles avec notre software pour la composition et la préparation de l'image. De manière générale, nous acceptons tous les fichiers images.
(3) Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Une fois la commande passée par vos soins, le Prestataire s'engage à vous adresser une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais. Du point de vue du Client, tout bon de commande sera réputé valide après l'approbation du formulaire contractuel concernant la confirmation définitive de l'acquisition. Il s'agit d'une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prix

(1) Tous les prix indiqués sur notre site sont inclus de taxes mais ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison.
(2) Durant la procédure de commande, les frais d'emballage et de livraison seront calculés à part et en accord avec les prix indiqués sur le site web.
(3) En cas de modification des prix des services, il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande.

4. Mode de Paiement

(1) Le Client est tenu de choisir un mode de paiement durant le processus de commande. Ce choix ne pourra plus être modifié par la suite.

5. Rétractions

(1) Dans l'éventualité de dégâts subis durant le transport, le Client est tenu d'en informer le Prestataire endéans 7 jours (de la réception du colis). Le Prestataire s'engage à l'informer de la procédure spécifique à suivre.
(2) La réalisation de nos travaux (impression de photographie sur canevas) est considérée comme une fourniture de biens. Elle est réalisée selon les spécifications du Client et donc hautement personnalisées. Le produit ne pourra être réexpédié qu'en cas de dommage et selon les conditions décrites au point 1 du présent paragraphe (5).

6. Livraison

(1) Les renseignements du Client sont nécessaires à la prestation du service, notamment en vue de l'acheminement du produit. A défaut d'obtention claire et complète des renseignements sollicités, la commande ne pourra être honorée par le Prestataire.
(2) Les durées et les dates de livraison fournies ont valeur d'estimation indicative et le Prestataire ne peut pas les garantir. La responsabilité du service de courrier lors de la livraison ou encore lors d'une éventuelle livraison défectueuse ne peut pas être adossée à Pixtoile - Ma Photo sur Toile.

7. Droits de reproduction

(1) Le Client est tenu de répondre de manière complète et exacte au formulaire qu'il doit remplir lors de sa commande.
(2) Le Client veille à ce que ses images respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence et la pédophilie, en général, l'atteinte aux droits de tiers comme la propriété intellectuelle. Pixtoile - Ma Photo sur Toile a le devoir de dénoncer toute infraction à la législation pénale.
(3) Pixtoile - Ma Photo sur Toile se réserve le droit de ne pas traiter les images au contenu contraire à la morale. Dans ce sens, le Prestataire peut refuser d'imprimer des images choquantes, même si ces dernières respectent la législation en vigueur.
(4) Le Prestataire décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.

8. Confidentialité des données

(1) Les données personnelles du Client sont utilisées pour lui envoyer les produits, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de Pixtoile - Ma Photo sur Toile.
(2) Le Prestataire s'engage à ne pas transmettre les données personnelles du Client à des tiers.
(3) Les renseignements fournis par notre conteur-logs constituent des informations de type télématique ; dénomination du Serveur Web utilisé, le site par lequel le Client est arrivé à notre site (ex : Moteur de recherche) etc. Ces renseignements sont utilisés par Pixtoile - Ma Photo sur Toile à seule fin d'améliorer ses propres services. Ils sont ensuite éliminés, et, en aucun cas, ils ne sont communiqués à des tiers. Aucune information personnelle n'est relevée via notre conteur-logs.

9. Copyright

(1) Le client se trouve être seul responsable de l'obtention des droits de propriété intellectuelle concernant les images traitées. Le Prestataire n'encourt aucune responsabilité en cas d'éventuelles utilisations abusives d'images imprimées. En conséquence, le Client ne peut faire imprimer ou utiliser des tirages effectués par Pixtoile - Ma Photo sur Toile ou d'autres propriétaires que s'il dispose des droits d'exploitation nécessaires.
(2) Les images transmises lors d'une commande restent propriété du Client. Elles ne seront utilisées par le Prestataire que dans le cadre strict du service requis lors de la commande.

10. Loi applicable et juridiction compétente

(1) Ces Conditions de Vente sont régies et interprétées selon la Loi italienne en vigueur. En cas de désaccord entre le Client et le Prestataire concernant la fourniture de service, toute doléance devra être présentée devant le Tribunal de Commerce de la Ville d'Ivrea (Italie).